NOTE D’INFORMATION AUX PORTEURS DE PROJETS
- Vous envisagez des travaux sur votre propriété (construction, agrandissement, modification de façade, etc…)
- Vous envisagez de construire une maison individuelle ou de lotir un terrain,
Avant tout dépôt de dossier en mairie, nous vous conseillons de contacter le service administratif de la mairie pour l’informer de votre projet, il vous apportera certains éléments concernant :
- Le plan local d’urbanisme, consultation
- Z.P.P.A.U.P. La nécessité de transmettre ou non votre dossier à l’architecte des bâtiments de France qui sera consulté par la mairie si le projet se trouve en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), consultation
Cette démarche peut faciliter et accélérer l’instruction future de votre dossier.
Guide pratique des plantations de haies en Bièvre-Valloire
Planter des haies champêtres en Isère
FORMULAIRES DES DEMANDES A TÉLÉCHARGER
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
https://www.entre-bievreetrhone.fr/services-et-demarches/permis-de-construire-et-urbanisme
VOS DÉMARCHES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE :
♦ Toutes les infos vers ce lien
♦ ACCÉDER AU GUICHET UNIQUE VERS CE LIEN pour le dépôt de vos demandes en ligne
♦ Le dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie
Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet.
♦ Comment obtenir des conseils architecturaux ?
Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil ainsi qu’au bureau de Beaurepaire.
Dates et prises de rendez-vous : au 04.74.29.31.10 pour les communes du secteur de Roussillon et pour les communes du secteur de Beaurepaire.
♦ Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?
