MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE
Sauvegarde de l’église Notre-dame de Tourdan (IMH)
Marché public passé selon une procédure adaptée restreinte sans remise de prestations
(Articles L 2123-1 et R 2123-1 à 5 du Code de la commande publique)
Pouvoir adjudicateur :
Commune : REVEL-TOURDAN (Isère)
Publication de l’avis : 05 décembre 2024
Date remise des dossiers de candidature : 10 janvier 2025 à 12h
Visite : 22 janvier 2025
Date de remise des offres : 17 février 2025 à 12h
Auditions : 19 février 2025 après-midi
(Les horaires seront précisés ultérieurement)
Marché public – maîtrise d’oeuvre Équipement
Objet du marché
La présente consultation concerne le projet de sauvegarde de l’église Sainte-Marie (classée au titre des MH). Elle présente des dégradations préoccupantes de la voûte de la nef (plâtre sur canisse) ainsi que des traces d’humidité. Si l’église a pu bénéficier de travaux de restauration et de mise en valeur(décors peints, vitraux, chauffage) entre 2007 et 2011, elle n’a pas fait l’objet, faute de moyens financiers de la collectivité, d’investigations poussées concernant sa charpente, entre autres.
La collectivité souhaite se doter dans un premier temps de la vision globale de l’état patrimonial, architectural, structurel et sanitaire de l’ensemble bâti pour, dans un deuxième temps, engager les
interventions selon une priorisation et un chiffrage proposés par l’équipe de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la mission DIAG.
La priorité pourrait porter sur la restauration de la voûte afin de sécuriser les lieux.
La présente consultation concerne l’exécution des missions suivantes : DIA mission de base
Lieu(x) d’exécution : église Notre-Dame de Tourdan, 38270 Revel-Tourdan
En cas de missions de maîtrise d’oeuvre, montant prévisionnel des travaux : 400 000 €HT
Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et articles R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la commande publique) : une procédure adaptée ouverte une procédure adaptée restreinte la procédure formalisée suivante :
Marché public – maîtrise d’oeuvre Équipement
Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier : avec au maximum les 3 meilleurs soumissionnaires avec l’ensemble des soumissionnaires
Type et forme de contrat
Les prestations font l’objet d’un marché : Marché ordinaire Marché à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Tranche ferme : Diagnostic
Tranche optionnelle : mission de base Accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique :
L’accord-cadre est à : Bons de commande Marchés subséquents
Les conditions de mise en oeuvre de l’accord-cadre sont prévues dans le CCAP.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé dans l’acte d’engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Il est fixé à Cent Vingt (120) jours.
DCE + dépôts électroniques sur le site profil d’acheteur plateforme de dématérialisation de l’Essor Isère www.sudest-marchespublics.com
Date de remise des plis
Les documents devront être déposés impérativement
– pour le dossier de candidature avant le : 10 janvier 2025 à 12h
– pour le dossier d’offre méthodologique et d’honoraires (pour les 3 candidats retenus précédemment) avant le : 17 février 2025 à 12h
La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en appliquant les critères de sélection ci-dessous :
– Capacités professionnelles 50 %
– Capacités techniques 50 %
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 5 décembre 2024
COUPE AFFOUAGERE
les 13, 14 et 15 février et les 21 et 22 février 2025
Tous les habitants de la commune, résidant à titre principal, peuvent en bénéficier. Chaque foyer a droit à un lot de bois qu’il doit aller couper dans le périmètre délimité par la commune et aux dates indiquées ci-dessus. Cette coupe de bois est réservée à l’usage personnel du bénéficiaire. Un droit de 25€ est perçu pour chaque lot le jour de l’attribution ou du tirage.
Les personnes intéressées doivent s’inscrire personnellement en mairie (aux heures d’ouverture) du 13 janvier au 7 février et fournir l’attestation d’assurance RC du coupeur. Au cas où un demandeur ne pourrait pas se déplacer (personne âgée, handicapée, etc…) il devra donner procuration à une autre personne (imprimé fourni par la mairie ou sur le site Internet). Aucune inscription ne sera prise par un tiers sans ce document. Un ticket sera remis au coupeur. Celui-ci devra être obligatoirement présenté au responsable de la coupe chargé de déterminer l’emplacement de chaque lot de bois. Le port des équipements de sécurité sera impératif. ATTENTION: Cette année, Le lieu de la coupe change de secteur pour une zone avec plus de relief et une accessibilité plus restreinte que les autres années (plan de la coupe consultable en mairie).
VENTE D’UNE COUPE SUR PIED POUR LES PROFESSIONNELS La commune met à la vente par appel d’offre du bois sur pied composé majoritairement de chêne, de charme et de châtaignier, bois âgés de 44 ans, sur une parcelle de 16 650 m², aux communaux sur Pisieu. Les professionnels intéressés doivent impérativement contacter le secrétariat pour avoir les renseignements. Remise des offres en mairie avant le 30/01/25 à 18h. L’exploitant s’engage à respecter le cahier des charges par contrat concernant les périodes et délai d’exploitation, le respect des réserves et la remise en état éventuelle des chemins d’accès à la parcelle. Une visite sur place est fortement conseillée pour prendre connaissance du terrain (accès, dénivelé etc). Un contrat sera signé au moment de la vente de bois.
