DÉPÔT DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 36 communes de la CC EBER.

Depuis du 1er janvier 2022, toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme

VOS DÉMARCHES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE :

♦  Toutes les infos vers ce lien

♦  ACCÉDER AU GUICHET UNIQUE VERS CE LIEN

♦  Le dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie

Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet.

♦ Comment obtenir des conseils architecturaux ?
Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil ainsi qu’au bureau de Beaurepaire.
Dates et prises de rendez-vous : au 04.74.29.31.10 pour les communes du secteur de Roussillon et pour les communes du secteur de Beaurepaire.


♦ Où trouver le plan de situation et le plan cadastral de mon terrain ?

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do


♦  Où trouver le PLU de ma commune ?

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/      ou le site internet des mairies


♦ Où télécharger les formulaires CERFA ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


♦ Quelle procédure pour mon projet ?

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure


♦ Une assistance pour constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme ? ADAU

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221