Déclarations de travaux

NOTE D’INFORMATION AUX PORTEURS DE PROJETS

  • Vous envisagez des travaux sur votre propriété (construction, agrandissement, modification de façade, etc…)
  • Vous envisagez de construire une maison individuelle ou de lotir un terrain,

Avant tout dépôt de dossier en mairie, nous vous conseillons de contacter le service administratif de la mairie pour l’informer de votre projet, il vous apportera certains éléments concernant :

  1. Le plan local d’urbanisme, consultation
  2. La nécessité de transmettre ou non votre dossier à l’architecte des bâtiments de France qui sera consulté par la mairie si le projet se trouve en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), consultation

Cette démarche peut faciliter et accélérer l’instruction future de votre dossier.

Guide pratique des plantations de haies en Bièvre-Valloire

Planter des haies champêtres en Isère

FORMULAIRES DES DEMANDES A TÉLÉCHARGER

Déclaration préalable Maisons individuelles et annexes cerfa 13703 06

Déclaration préalable Constructions et travaux cerfa 13404 06

Déclaration préalable Lotissement et divisions cerfa 13702 05

Permis de construire avec ou sans démolitions cerfa 13409 06

Permis de construire maison individuelle et annexe cerfa 13406-06

Permis de démolir cerfa 13405 02

Certificats d’urbanisme cerfa 13410 04