Déclarations de travaux

NOTE D’INFORMATION AUX PORTEURS DE PROJETS

  • Vous envisagez des travaux sur votre propriété (construction, agrandissement, modification de façade, etc…)
  • Vous envisagez de construire une maison individuelle ou de lotir un terrain,

Avant tout dépôt de dossier en mairie, nous vous conseillons de contacter le service administratif de la mairie pour l’informer de votre projet, il vous apportera certains éléments concernant :

  1. Le plan local d’urbanisme, consultation
  2. La nécessité de transmettre ou non votre dossier à l’architecte des bâtiments de France qui sera consulté par la mairie si le projet se trouve en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), consultation

Cette démarche peut faciliter et accélérer l’instruction future de votre dossier.

Guide pratique des plantations de haies en Bièvre-Valloire

Planter des haies champêtres en Isère

FORMULAIRES DES DEMANDES A TÉLÉCHARGER

Déclaration préalable Maisons individuelles et annexes cerfa 13703 06

Déclaration préalable Constructions et travaux cerfa 13404 06

Déclaration préalable Lotissement et divisions cerfa 13702 05

Permis de construire avec ou sans démolitions cerfa 13409 06

Permis de construire maison individuelle et annexe cerfa 13406-06

Permis de démolir cerfa 13405 02

Certificats d’urbanisme cerfa 13410 04

ZPPAUP

Fiches de prescriptions ZPPAUP

La commune de REVEL-TOURDAN a mis en place en 2007 une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), afin de préserver le patrimoine existant et d’encadrer les développements futurs.
Ces fiches prescriptives, conformes au règlement de la ZPPAUP, sont conçues comme des outils pratiques pour vous guider dans vos projets de construction ou de restauration.
ZONE A : REVEL
ZONE B : TOURDAN
ZONE F : LES COTEAUX


Consultation

sommaire Général – Zones A et B
Couverture zones A et B
Ouvertures zones A et B
Façades zones A et B
Abords et Jardins zones A et B
Éléments techniques zones A et B
Général – Zone F
Couverture zone F
Ouvertures et façades zone F
Abords et jardins zone F
Éléments techniques zone F

Guide pratique des plantations de haies en Bièvre-Valloire

Planter des haies champêtres en Isère

Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U a été approuvé le mars 2011

♦  1ère modification en décembre 2011
Notice de présentation de la modification n°1
♦  2ème modification en janvier 2017
Notice de présentation de la modification n°2
♦  3ème modification en janvier 2018
Notice de présentation de la modification n°3


RÈGLEMENT

Sommaire

♦ TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Champ d’application territorial du plan Article 2 – Lexique et définitions de base applicables au règlement

♦  TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
La zone UA (Village de Revel) et le secteur UAa (village de Tourdan), indice « za » : zone couverte par la ZPPAUP de Revel (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), indice « zb » : zone couverte par la ZPPAUP de Tourdan. La zone UB et son secteur UBa subordonné à l’assainissement collectif, indice « zf » : zone couverte par la ZPPAUP des coteaux, indice « ze » : zone couverte par la ZPPAUP de la crête du Crotton

♦  TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
La zone AUa et ses secteurs AUa1-2-3-4-5 et 6, indice « zf » : zone couverte par la ZPPAUP des coteaux, indice « zb » : zone couverte par la ZPPAUP de Tourdan La zone AUi

♦  TITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
La zone A et ses sous secteurs Aa, Ap, Am, Aco, indice « za » : zone couverte par la ZPPAUP de Revel, indice « zb » : zone couverte par la ZPPAUP de Tourdan, indice « zc » : zone couverte par la ZPPAUP de Barbarin, indice « ze » : zone couverte par la ZPPAUP de la crête du Crotton, indice « zf » : zone couverte par la ZPPAUP des coteaux.

♦  TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
La zone N et ses sous secteurs Nh, Na, Nco, Nm et Nn, indice « za » : zone couverte par la ZPPAUP de Revel, indice « zb » : zone couverte par la ZPPAUP de Tourdan, indice « zc » : zone couverte par la ZPPAUP de Barbarin, indice « ze » : zone couverte par la ZPPAUP de la crête du Crotton, indice « zf » : zone couverte par la ZPPAUP des coteaux, indice « zd » : zone couverte par la ZPPAUP du Saut du Chevalier.


RÈGLEMENT COMPLET après modification 3 : CONSULTATION 


PLANS DE ZONAGE :

Plan secteur Revel

Plan secteur Tourdan

Plan d’ensemble

Plan SPSE


Consultation du PLU de la commune (plan et règlement) sur le site national :