Enquete publique OUGS 38

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la demande d’autorisation unique pluriannuelle
de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC38) pour l’irrigation sur le département de l’Isère et treize communes dans la Drôme

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Par arrêté inter-préfectoral (Isère et Drôme) n°38-2017-11-20-008 du 20 novembre 2017, le périmètre de l’organisme unique de gestion collective des prélèvements à usage agricole pour le département de l’Isère est modifié.
Cet arrêté inter-préfectoral peut être consulté :
en mairie des communes concernées (511 communes en Isère et 13 dans la Drôme).
sur les sites internet des services de l’État en Isère http://www.isere.gouv.fr/ et dans la Drôme http://www.drome.gouv.fr/

À noter que la liste des communes concernées est annexée à l’arrêté.

Consulter l’arrêter d’ouverture

Consulter l’arrêté de modification du périmètre

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier pourra également être consulté sur le site internet suivant : Consultation