Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U a été approuvé le mars 2011.

1ère modification en décembre 2011
2ème modification en janvier 2017.



RÈGLEMENT

Sommaire

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application territorial du plan Article 2 – Lexique et définitions de base applicables au règlement

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

La zone UA (Village de Revel) et le secteur UAa (village de Tourdan), indice « za » : zone couverte par la ZPPAUP de Revel (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), indice « zb » : zone couverte par la ZPPAUP de Tourdan. La zone UB et son secteur UBa subordonné à l’assainissement collectif, indice « zf » : zone couverte par la ZPPAUP des coteaux, indice « ze » : zone couverte par la ZPPAUP de la crête du Crotton

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

La zone AUa et ses secteurs AUa1-2-3-4-5 et 6, indice « zf » : zone couverte par la ZPPAUP des coteaux, indice « zb » : zone couverte par la ZPPAUP de Tourdan La zone AUi

TITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

La zone A et ses sous secteurs Aa, Ap, Am, Aco, indice « za » : zone couverte par la ZPPAUP de Revel, indice « zb » : zone couverte par la ZPPAUP de Tourdan, indice « zc » : zone couverte par la ZPPAUP de Barbarin, indice « ze » : zone couverte par la ZPPAUP de la crête du Crotton, indice « zf » : zone couverte par la ZPPAUP des coteaux.

TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

La zone N et ses sous secteurs Nh, Na, Nco, Nm et Nn, indice « za » : zone couverte par la ZPPAUP de Revel, indice « zb » : zone couverte par la ZPPAUP de Tourdan, indice « zc » : zone couverte par la ZPPAUP de Barbarin, indice « ze » : zone couverte par la ZPPAUP de la crête du Crotton, indice « zf » : zone couverte par la ZPPAUP des coteaux, indice « zd » : zone couverte par la ZPPAUP du Saut du Chevalier.


 

RÈGLEMENT COMPLET : CONSULTATION 

 


 

PLAN DE ZONAGE :

Plan secteur Revel

Plan secteur Tourdan

Plan d’ensemble

 

 

Déclarations de travaux

NOTE D’INFORMATION AUX PORTEURS DE PROJETS

  • Vous envisagez des travaux sur votre propriété (construction, agrandissement, modification de façade, etc…)
  • Vous envisagez de construire une maison individuelle ou de lotir un terrain,

Avant tout dépôt de dossier en mairie, nous vous conseillons de contacter le service administratif de la mairie pour l’informer de votre projet, il vous apportera certains éléments concernant :

  1. Le plan local d’urbanisme, consultation
  2. La nécessité de transmettre ou non votre dossier à l’architecte des bâtiments de France qui sera consulté par la mairie si le projet se trouve en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), consultation

Cette démarche peut faciliter et accélérer l’instruction future de votre dossier.

 

Guide pratique des plantations de haies en Bièvre-Valloire

Planter des haies champêtres en Isère

 

FORMULAIRES DES DEMANDES A TÉLÉCHARGER

Déclaration Préalable

Permis de construire

Certificat d’urbanisme

Permis de démolir

ZPPAUP

Fiches de prescriptions ZPPAUP

La commune de REVEL-TOURDAN a mis en place en 2007 une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), afin de préserver le patrimoine existant et d’encadrer les développements futurs.

Ces fiches prescriptives, conformes au règlement de la ZPPAUP, sont conçues comme des outils pratiques pour vous guider dans vos projets de construction ou de restauration.

ZONE A : REVEL

ZONE B : TOURDAN

ZONE F : LES COTEAUX


 

Consultation

sommaire Général – Zones A et B
Couverture zones A et B
Ouvertures zones A et B
Façades zones A et B
Abords et Jardins zones A et B
Éléments techniques zones A et B
Général – Zone F
Couverture zone F
Ouvertures et façades zone F
Abords et jardins zone F
Éléments techniques zone F



 

Guide pratique des plantations de haies en Bièvre-Valloire

Planter des haies champêtres en Isère

Modification simplifiée du PLU N°3

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N°3

La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures d’urbanisme prévues par le Code de l’Urbanisme pour permettre aux communes dotées d’un P.L.U de le faire évoluer.

Par arrêté en date du 4 octobre 2017, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée N°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME

OBJET DE CETTE MODIFICATION :

1) Concernant la canalisation de transport de gaz naturel « Est Lyonnais » exploitée par GRT Gaz et faisant l’objet des nouvelles SUP
Considérant que les servitudes d’utilité publique instituées par l’arrêté préfectoral du 15 mars 2017 n°38-2017-03-15-017, s’appliquent dorénavant dans les zones d’effets de la canalisation de gaz naturel, annexer l’arrêté préfectoral aux servitudes d’utilité publique du PLU et adapter en conséquence les règlements écrits et graphiques du PLU
2) Concernant les canalisations de transport d’hydrocarbures PL1-2 et 3 exploitées par SPSE
Considérant que l’arrêté préfectoral instituant de nouvelles servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques aux abords des trois canalisations d’hydrocarbures SPSE, n’est pas encore paru mais est en préparation, anticiper cette parution en adaptant les règlements écrits et graphiques du PLU

Pour que chacun puisse être informé de ce projet de modification simplifiée N°3 du PLU et de ses motifs, un dossier de présentation est mis à la disposition du public en mairie pendant un mois à partir du jeudi 2 novembre 2017 et jusqu’au samedi 2 décembre 2017 inclus aux heures d’ouverture du secrétariat

Le lundi : de 14 h à 16 h 30
Le mardi : de 8 h 30 à 11 h
Le mercredi : de 14 h à 16 h 30
Le vendredi : de 8 h 30 à 11 h
Les 1er et 3ème samedi du mois : de 9 h à 12 h

Un registre ouvert à cet effet à toute personne intéressée sera à disposition en mairie afin de recueillir les observations du public.

Vous trouverez ci-dessous le dossier de consultation téléchargeable


Notice de Présentation

Documents avant modification 3

? Règlement écrit avant MS3

? Documents graphiques avant MS3
Plan 1 au 5000e
Plan 2 Revel 2000e
Plan 3 Tourdan 2000e
Plan 4 Gaz 10000e
Plan 5 SPSE 10000e

? Annexes
Fiches risques GTR Gaz SPSE

 Documents après modification 3

? Règlement écrit après MS3

? Documents graphiques après MS3
 Plan 1 au 5000e
Plan 2 Revel 2000e
Plan 3 Tourdan
2000ePlan 1 au 5000e après MS3
Plan 2 Revel 2000e après MS3
Plan 3 Tourdan 2000e après MS3
 Plan 4 SPSE 10000e après MS3

 Annexes? ? Annexes après MS3
Servitudes d’utilité publique
arrêté 38-2017-03-15-017 plan
arrêté 38-2017-03-15-017
Fiches de risques canalisations GRT Gaz et SPSE
FICHES RISQUES GRT Gaz SPSE